Mais revenons-en au fait. Pour rappel, la loi hadopi devait créer une machine à couper les abonnements (après deux avertissements) et obliger chaque personne à sécuriser son réseau car comme ça, s'il y a téléchargement, vous êtes forcement coupable. Les agents de l’hadopi n’ont pas à se casser la tête à trouver des preuves et ils peuvent ainsi couper les connexions à tour de bras. La répression massive pour faire prendre conscience du mal que l’on fait aux entreprises.
Grand changement avec hadopi 2, les agents ne sont là que pour rassembler des preuves de l’infraction et le jugement sera prononcé par un juge… ouf
Innocent jusqu’à preuve du contraire ?Les agents de l’hadopi 2 sont assermentés pour demander aux FAI (Fournisseurs d’Accès à Internet) de leur fournir l'identité de la personne ratachée à une adresse IP. Si vous avez déjà fait l’objet de deux avertissements, un procès verbal est dressé. Ce PV fait foi jusqu’à preuve du contraire c'est-à-dire que c’est à vous de prouver votre innocence. Evidement car comme vous deviez protéger votre accès internet; s'il y a eu piratage, c’est forcément vous !
Comme pour hadopi, cette loi porte atteinte à la présomption d’innocence et c’est justement cela que le conseil constitutionnel avait censuré.
Pire encore, cette loi est un véritable frein au développement de l’internet car vu les outils à disposition pour pirater des réseaux WIFI, n’importe qui peut aujourd’hui se brancher sur la ligne de son voisin. Alors, à l’heure où certains FAI parient sur le WIFI pour développer un réseau national qui permettra à n’importe quel abonné de disposer d’une connexion internet partout en France, le gouvernement met en place une loi qui fera passer le WIFI pour la technologie à abattre.
Le piratage des œuvres sur internet est certe l’une des grandes problématiques induites par cette technologie mais d’autres solutions existent et elles sont plus en accord avec le développement de l’économie numérique. Un modèle construit au siècle dernier ne peut plus répondre aujourd’hui aux problématiques liées aux innovations technologiques.
L’une d’entre elles est le principe de la licence globale. Avec une légère augmentation des tarifs des abonnements ADSL, de l’ordre de 1€/abonnement, les plus de 18 millions d’abonnements feront gagner un petit pactole de plus de 2 milliards d’euros par an, à redistribuer aux ayants droits.
Les maisons de production constatent que leurs jours sont comptés et voient dans cette loi un moyen de garder la main sur les œuvres des artistes. Certains groupes comme Radiohead ou encore Manu Chao ont opté pour l’autoproduction et font aujourd’hui partie des plus grosses réussites dans le monde de la musique.
Plus encore avec le développement du web on voit se développer des nouveaux artistes (Kamini, Anaïs…). Il existe donc clairement une alternative au système actuel qui favorise bien plus les artistes qu’aujourd'hui.
Cette loi combat donc un faux problème, prétendre aider les artistes alors que son seul but est de conserver encore quelques temps notre modèle archaïque.
Le texte de loi commence ainsi :
« À la suite des accords de l'Élysée du 23 novembre 2007, signés par quarante-six entreprises ou organisations représentatives de l'audiovisuel, du cinéma, de la musique et de l'Internet »
Les discutions ont donc eu lieu avec les majors et autres lobbies exploitant les œuvres artistiques. Qu'en est-il des artistes que cette loi est censée protéger ?
